TRANSMISSIONS ET SUCCESSIONS PREPAREES

Formation créée le 23/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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TRANSMISSIONS ET SUCCESSIONS PREPAREES


Objectifs de la formation

  • Comprendre et mesurer les impacts de la transmission d'une exploitation agricole ou viticole.
  • Comprendre les régimes matrimoniaux, la composition du patrimoine et les conséquences d'une succession non préparée.
  • Choisir ses outils de transmission au regard de ses objectifs.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agriculteurs et viticulteurs de la région Grand Est.
Prérequis

Contenu de la formation

Comprendre les régimes matrimoniaux, la composition du patrimoine et les conséquences d'une succession non préparée.
  • Les régimes matrimoniaux (concubinage, PACS, mariage, changement de régime matrimonial).
  • La composition du patrimoine.
  • Les différents modes de transmission : succession, donation, testament, société, assurance vie.
  • Les successions : l'ouverture d'une succession, la dévolution légale en l'absence de préparation, les options des héritiers à la succession, la fiscalité des successions, l’administration des successions.
Choisir ses outils de transmission au regard de ses objectifs.
  • La transmission préparée : objectifs, motivations, contraintes.
  • La société.
  • Le bail à long terme et les parts de GFA.
  • Le pacte Dutreil.
  • La protection de certains héritiers.
  • Le testament.
  • La donation.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exercices pratiques de mise en situation évalués par les formateurs.
  • Questionnaire (certification Qualicert et Qualiopi).

Ressources techniques et pédagogiques

  • Présentation Powerpoint, échanges, cas concrets, réalisation d'un cas pratique par les stagiaires permettant de réaliser un bilan patrimonial simplifié.
  • Présentation Powerpoint, exercice de comparaison entre une transmission non préparée et une transmission préparée.

Lieu

CRFPS - Salle 1 2 rue Léon Patoux 51100 REIMS

Capacité d'accueil

Entre 0 et 6 apprenants

Délai d'accès

2 semaines