APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'INSTALLATION AGRICOLE
Formation créée le 31/07/2024. Dernière mise à jour le 23/10/2026.
Version du programme : 1
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(12 avis)
Prochaine date
14/12/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)À partir de
0,00 € Net de TVAÀ partir de
0,00 € Net de TVA
100,00 €
Net de TVA
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APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE DE L'INSTALLATION AGRICOLE
Objectifs de la formation
- Faire prendre conscience aux agriculteurs et viticulteurs de la nécessité de préparer sa succession
- Les former sur les différentes possibilités
- Etre capable d’intégrer les conséquences des différents régimes matrimoniaux
- Connaitre les outils juridiques allégeant la succession
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Jeunes agris et vitis en démarche installation
Prérequis
- Aucun pré requis
Contenu de la formation
Les régimes matrimoniaux
- Patrimoine privé et professionnel
- Succession non préparée ; succession préparée
- La donation
- Création de sociétés et transmission
- GFA
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Ressources techniques et pédagogiques
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(12 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Intervention Analyse en groupe Echanges des problèmes rencontrés
Lieu
CRFPS
2 rue Léon Patoux 51100 REIMS
Prochaines dates
APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE
le 14/12/2026
REIMS
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